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Le SCOT de la communauté de communes du Pays des Sources 





Le SCOT ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale est le document d'urbanisme de planification intercommunale. C'est un outil d'élaboration de projet d'aménagement qui prend en compte divers domaines : habitat, logement, activité économique, environnement, transport et déplacements, services publics à la population (petite enfance, santé, personnes âgées).

Les différents documents du SCOT, rendu exécutoire à compter du 26 Décembre 2013 :

0 - Actes administratifs (4,4 Mo Document PDF)

1 - Rapport de présentation

1a - Rapport de diagnostic 
1b - État initial de l'environnement et enjeux 
1c - Diagnostic agricole et enjeux 
1d - Évaluation environnementale

2 - Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

3 - Le Document d'Orientations Générales (DOG)

4 - Avis des personnes publiques consultées et réponses proposées

4a – Avis et observations des personnes publiques consultées (7,3 Mo Document PDF)
4b – Réponses proposées aux avis et observations (655 Ko Document PDF)

5 – Rapport d’enquête publique et réponses proposées

5a – Rapport d’enquête publique (318 Ko Document PDF)
5b - Réponses proposées aux conclusions du commissaire - enquêteur (311 Ko Document PDF)



 

Exposition publique :

L'exposition publique du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) proposé :

Panneau N°1 (PDF - 10,2 Mo)
Panneau N°2 (PDF - 12,9 Mo)
Panneau N°3 (PDF - 10,2 Mo)
Panneau N°4 (PDF - 22,3 Mo)

 

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